Description des activités liées aux postes
MISSIONS :
Sous la responsabilité hiérarchique du responsable du service État Civil :
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Réception des déclarations et établissement des actes d’état civil (naissance, reconnaissance, décès, transcription de décès, adoption, changement de prénom et de nom, rectification d’état civil, etc.)
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Procéder à l’enregistrement de la convention de PACS (Pacte Civil de Solidarité), à sa modification ou à sa dissolution
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Accueillir et informer les usagers sur les lois et règlements en matière d’état civil
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Délivrer les extraits ou copies intégrales dans le respect des règles de publicité, sur demande des usagers, notaires, et de manière dématérialisé via le dispositif COMEDEC et via la plateforme de l’État HubEE
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Assurer le suivi et la gestion des dossiers de mariage, de cérémonie de parrainage civil
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Tenue administrative des registres d’état civil (apposer les mentions marginales)
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Établissement et délivrance des livrets de famille
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Suivi des actes d’état civil, mise à jour et transmission d’informations aux administrations extérieures (communes, INSEE, PMI, l’ARS, etc …)
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Gérer les dossiers de recensement militaire, établissement des différents certificats, légalisations de signature et copies conformes pour l’étranger et attestations d’accueil
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