Dématérialisation des demandes :

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme : c'est la dématérialisation de l'application du droit des sols (ads).

Bien que non concernés dans l'immédiat par cette mesure du fait du nombre d'habitants de notre commune, nous avons décidé de postuler à sa mise en place pour offrir à tous ce nouveau service.

Vous pouvez donc désormais déposer vos demandes de certificat d'urbanisme informatif (CUa) et opérationnel (CUb), déclaration préalable (DP), permis de construire (PC) (hors AT pour les ERP) en accédant au téléservice "guichet unique" : https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Chers pétitionnaires, que vous soyez habitant, notaire, architecte, ..., n'hésitez pas à créer votre compte sur le guichet unique pour un gain de temps et pour éviter les rejets par Plat'Au. 

En dehors de ce guichet unique en ligne, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

• prendre rendez-vous avec Mme Robin (adjointe en charge de l'urbanisme), les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30 ;
• prendre contact par email : urbanisme@ville-charnecles.fr ;
• prendre la fiche de demande de renseignements à l'accueil.

Le service urbanisme est à votre disposition pour : 

• cadastre ;
• contentieux ;
• chantiers ;
• dépôt des dossiers d’urbanisme ;
• PLU ;
• réhabilitation....

A ne pas oublier :

Vous pouvez vous faire accompagner dans vos projets par l'architecte conseil (voir dans le menu ci-contre à droite).

Dès réception d'un arrêté, devra être installé sur votre terrain (visible de la voie publique) un panneau de 80 cm sur 80 cm minimum, mentionnant les principales caractéristiques de votre demande.