Commune de Charnècles
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Arrêtés municipaux

Accueil / Vie municipale / Arrêtés municipaux

    Brûlage

    Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est une règlementation préféctorale. Pour tout savoir au niveau départemental, c'est par ici
     

    Arrêtés municipaux permanents

    file_download2024-120-Arrêté de police SENS UNIQUE Route des Picottes.pdf (PDF - 33.33 kB)

    file_download2024-119-Arrêté de police LIMITATION TONNAGE Route des Picottes.pdf (PDF - 39.05 kB)

    file_downloadCirculation chemin de l_église.pdf (PDF - 213.09 kB)

    file_downloadCirculation espace intergénérationnel.pdf (PDF - 101.18 kB)

    file_downloadCirculation le Trievoz.pdf (PDF - 609.39 kB)

    file_downloadCirculation montée Saget.pdf (PDF - 351.02 kB)

    file_downloadElagage des plantations aux abords des voies communales.pdf (PDF - 69.48 kB)

    file_downloadExtinction nocture de l_éclairage public.pdf (PDF - 73.79 kB)

    file_downloadGestion de la population canine sur la voie publique.pdf (PDF - 143.46 kB)

    file_downloadMise en sens unique VC Lezardières.pdf (PDF - 102.37 kB)

    file_downloadPriorité carrefour chemin de l_église route de la gouterie.pdf (PDF - 118.92 kB)

    file_downloadPriorité carrefour VC1 VC8 route de Lezardières.pdf (PDF - 110.45 kB)

    file_downloadStationnement chemin de l_église.pdf (PDF - 95.13 kB)

    file_downloadStationnement cimetière.pdf (PDF - 114.19 kB)


    Contacts

    Commune de Charnècles

    260 chemin de l'église

    38140 Charnècles - FRANCE

    +33 4 76 91 07 29

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