Certificat d’urbanisme :
1- Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Formulaire 13410*08.
Déclaration préalable :
2- Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
Formulaire 13703*10.
3- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions).
Formulaire 13404-10 (et annexe).
4- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager).
Formulaire 13702*09.
Permis de construire :
5- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Formulaire 13406*11.
6- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Formulaire 13409*11 (et annexe).
Permis d'aménager :
7- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.
Formulaires 88065*11 et 13409*11.
Permis modificatif :
8- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager).
Formulaire 13411*11.
Permis de démolir:
9- Permis de démolir.
Formulaire 13405*09.
Transfert d'un permis :
10- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager.
Formulaire 13412*10.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) :
11- Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Formulaire 13407*06.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :
12- Pour déclarer l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement ; pour déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction; pour déclarer que le changement de destination a été effectué et est conforme au permis ; pour déclarer que la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
Formulaire 13408*08.
Formulaires CERFA
file_download1. 13410-08 CU a et b.pdf (PDF - 1.23 MB)
file_download2. 13703-10 DPMI travaux sur maison individuelle.pdf (PDF - 1.52 MB)
file_download3. 13404-10 DP.pdf (PDF - 1.25 MB)
file_download3bis. DP annexe_1 AUTRE DEMANDEUR .pdf (PDF - 180.59 kB)
file_download4. 13702-09 DP division lotissement ou PA non soumis à PC.pdf (PDF - 1.53 MB)
file_download5. 13406-11 PC travaux sur maison individuelle.pdf (PDF - 1.65 MB)
file_download6. 13409-11 PC.pdf (PDF - 1.86 MB)
file_download6bis. PC annexe_1 AUTRE DEMANDEUR.pdf (PDF - 180.59 kB)
file_download8. 13411-11 PC modificatif d_un permis délivré en cours de validité.pdf (PDF - 1.28 MB)
file_download9. 13405-09 PD.pdf (PDF - 1.36 MB)
file_download10. 13412-10 Transfert PC ou PA.pdf (PDF - 722.73 kB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes