Délibérations du conseil municipal

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Mis en ligne le 17/10/2024 :

• DÉLIBÉRATION 2024-044-SOLLICITATION DE LA CAPV POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENT ASSOCIATIF

Mis en ligne le 01/10/2024 :

• DÉLIBÉRATION 2024-048-AUTORISATION DE RECOURIR AU GROUPE ASSOCIATIF ADEQUATION POUR PALLIER DES ABSENCES DE PERSONNELS INDISPONIBLES
• DÉLIBÉRATION 2024-047-SIGNATURE CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE PREVOYANCE CONCLUE ENTRE CDG38 ET COLLECTEAM ALLIANZ VIE DES LE 01 JANVIER 2025
• DÉLIBÉRATION 2024-046-SOLLICITATION DE LA CAPV POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET DE TELECOMMUNICATION
• DÉLIBÉRATION 2024-045-SOLLICITATION DE LA CAPV POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENT DE LA SALLE COMMUNE
• DÉLIBÉRATION 2024-043-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BATIMENTS SCOLAIRES POUR L’ORGANISATION D'EXERCICES
• DÉLIBÉRATION 2024-042-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE L’ISERE PERMETTANT LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS A LA COMMANDE PUBLIQUE SUR @CTES
• DÉLIBÉRATION 2024-041-PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU CYCLE DE L’EAU 2023 ELABORE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS.doc
• DÉLIBÉRATION 2024-040-CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
• Conseil Municipal du 26/09/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 23/07/2024 :

• DÉLIBÉRATION 2024-039-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT EN RAISON DU CHANGEMENT DE GRADE D’UN AGENT
• DÉLIBÉRATION 2024-038-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE PERMANENT EN RAISON DE L’AVANCEMENT DE GRADE D’UN AGENT
• DÉLIBÉRATION 2024-037-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ÉCHOS DE CHARTREUSE
• DÉLIBÉRATION 2024-036-ADOPTION DES REGLEMENTS ET DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE 2024/2025
• DÉLIBÉRATION 2024-035-DISTRIBUTION DE DIVIDENDES BUXIA ENERGIES 2023
• DÉLIBÉRATION 2024-034-PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES
• DÉLIBÉRATION 2024-033-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION TECHNIQUE DU LOCAL OCCUPE PAR LE SERVICE LECTURE PUBLIQUE DU PAYS VOIRONNAIS SUR LA COMMUNE
• Conseil Municipal du 18/07/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 09/07/2024 :

• DÉLIBÉRATION 2024–032-PROJET DE REQUALIFICATION DU PARVIS DE L'ECOLE, DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAIRIE : AUTORISATION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
• DÉLIBÉRATION 2024–031-FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU PARVIS DE L'ECOLE, DE LA SALLE DES FETES ET DE LA MAIRIE
• DÉLIBÉRATION 2024–030-SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Mis en ligne le 25/06/2024 :

• Conseil Municipal du 20/06/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 04/06/2024 :

• DÉLIBÉRATION 2024–029-SOLLICITATION CAPV ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS
• DÉLIBÉRATION 2024–028-LANCEMENT CONSULTATION MAPA TRAVAUX MAISON DES VERGERS
• DÉLIBÉRATION 2024–027-LANCEMENT CONSULTATION MAPA TRAVAUX REQUALIFICATION PARVIS
• DÉLIBÉRATION 2024–026-DEFINITION ZONES ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES (+ annexe)

Mis en ligne le 28/05/2024 :

• Conseil Municipal du 23/05/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 02/04/2024 :

• Délibération 2024-025-FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET DE TELECOMMUNICATION DU CHEMIN DE L’EGLISE
• Conseil Municipal du 28/03/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 29/03/2024 :

• Délibération 2024-024-DEMANDE SUBVENTION REGION PARVIS
• Délibération 2024-023-MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE AU CCAS ANNEE 2024
• Délibération 2024-022-ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
• Délibération 2024-021-VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2024
• Délibération 2024-020-AUTORISATION VIREMENTS CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
• Délibération 2024-019-ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024
• Délibération 2024-018-AFFECTATION EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2023
• Délibération 2024-017-VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
• Délibération 2024-016-ADOPTION COMPTE DE GESTION 2023
• Délibération 2024-015-SIGNATURE CONVENTION CAPV REVERSEMENT TAXE FONCIERE ZONES ACTIVITES
• Délibération 2024-014-AVIS PROJET PLAN PARTENARIAL GESTION DEMANDE USAGERS
• Délibération 2024-013-SIGNATURE CONVENTION CAPV RGPD

Mis en ligne le 23/02/2024 :

• Délibération 2024-012-SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS CONCERNANT LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AU TITRE DE L'ANNEE 2023
• Délibération 2024-011-MONTANTS PRÉVISIONNELS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
• Délibération 2024-010-ADHESION DE PRINCIPE A LA PRESTATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
• Délibération 2024-009-SIGNATURE DE LA CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES
• Délibération 2024-008-PERENNISATION DE L'EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE DANS LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA COMMUNE
• Conseil Municipal du 15/02/2024 - Liste des délibérations
• Conseil Municipal du 31/01/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 01/02/2024 :

• Délibération 2024-007-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN PARVIS COMMUN AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS DONT LA MAIRIE, LE GROUPE SCOLAIRE, LE GYMNASE ET LES SALLES ASSOCIATIVES
• Délibération 2024-006-DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE RÉHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS

Mis en ligne le 24/01/2024 :

• Délibération 2024-005-MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
• Délibération 2024-004-RECAPITULATIF INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS EN 2023
• Délibération 2024-003-SIGNATURE CONVENTION CAPV - GESTION FLUX RESERVATION LOGEMENTS SOCIAUX
• Délibération 2024-002-SIGNATURE CONVENTION CAPV - DISTRIBUTION DU MAGAZINE
• Délibération 2024-001-SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAPV - MISSION D’ARCHIVAGE
  
  
• Délibération 2023-066-ATTRIBUTION CADEAU NOEL EMPLOYES COMMUNAUX ANNEE 2023
• Délibération 2023-065-REMBOURSEMENT ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
• Délibération 2023-064-MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS
• Délibération 2023-063-PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
• Délibération 2023-062-DECISION MODIFICATIVE N°3 PERMETTANT D’AUGMENTER LE CHAPITRE 23
• Délibération 2023-061-DECISION MODIFICATIVE N°2 PERMETTANT DE CORRIGER UNE ECRITURE COMPTABLE SUR LE CHAPITRE 041
• Délibération 2023-060-PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS
• Délibération 2023-059-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COLLABORATION ENTRE L’AIPE ET LES COMMUNES DE CHARNECLES, LA MURETTE, MOIRANS, RÉAUMONT, RIVES, SAINT-BLAISE-DU-BUIS, SAINT-CASSIEN, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Mis en ligne le 23/01/2024 :

• Conseil Municipal du 18/01/2024 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 28/12/2023 :

• Délibération 2023-058-LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAISON DES VERGERS-LOT N°1
• Délibération 2023-057-SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE VOIRON AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
• Délibération 2023-056-DISTRIBUTION DE DIVIDENDE BUXIA ENERGIES AU TITRE DES ANNEES 2019 ET 2022
• Délibération 2023-055-REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR POUR LES ELUS PRENANT PART AU CONGRES NATIONAL DES MAIRES ET SALON DES MAIRES 2023
• Délibération 2023-054-RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
• Délibération 2023-053-PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE AU TITRE DE l’ANNEE 2022
• Délibération 2023-052-DECISION MODIFICATIVE N°1 RELATIVE AUX AMORTISSEMENTS

Mis en ligne le 27/12/2023 :

• Conseil Municipal du 21/12/2023 - Liste des délibérations
• Conseil Municipal du 09/11/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 07/11/2023 :

• Délibération 2023-051-DELEGATION DROIT PREMPTION URBAIN CAPV-ZONES D4ACTIVITES GRANGES PETIT BESSEY ​​​​​​ 
• Délibération 2023-050-SUPPRESSION DES DEUX EMPLOIS PERMANENTS-CHANGEMENT DE GRADE DE DEUX AGENTS-MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS (+annexe)
• Délibération 2023-049-CREATION EMPLOI PERMANENT AGENT DE MAITRISE-PROMOTION INTERNE 
• Délibération 2023-048-CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE-AVANCEMENT DE GRADE 
• Délibération 2023-047-AUTORISATION RECRUTER AGENTS NON TITULAIRE POUR REMPLACEMENT AGENT INDISPONIBLE OU POUR PALLIER UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
• Délibération 2023-046-AUGMENTATION DU PRIX DU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE 
• Délibération 2023-045-ADOPTION NOMENCLATURE M57

Mis en ligne le 18/10/2023 :

• Conseil Municipal du 12/10/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 26/09/2023 :

• Délibération 2023-044-AUTORISATION PORTANT SUR LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU PROJET DE RÉNOVATION MAISON DES VERGERS
• Délibération 2023-043-AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL MAJ TAB EFFECTIFS
• Délibération 2023-042-ADOPTION CONVENTION MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS
• Délibération 2023-041-PROGRAMME ISERENOV-DEMANDE AIDE FINANCIERE POUR TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MAISON DES VERGERS
• Délibération 2023-040-SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRANSITOIRE DE GESTION POUR LA LECTURE PUBLIQUE  AVEC LA CAPV  AU TITRE DE L’ANNEE 2023
• Délibération 2023-039-MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU RI D’OLON AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION ECLADANSE POUR l’ANNEE 2023-2024
• Délibération 2023-038-SOUSCRIPTION D’UNE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT DE MOE PROJET DE LA CONSTRUCTION DU PARVIS

Mis en ligne le 18/09/2023 :

• Conseil Municipal du 07/09/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 18/07/2023 :

• Délibération 2023-037-LEG -AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA MAISON DES VERGERS
• Délibération 2023-036-LEG -SOLLICITATION DER LA CAPV POUR L'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DE TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES D'ALARME PROTEGEANT LES BATIMENTS COMMUNAUX
• Délibération 2023-035-LEG -ADOPTION DES REGLEMENTS ET DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE 2023/2024
• Délibération 2023-034-LEG -MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE DE LA ZONE ARTISANALE DU PETIT BESSEY AU PROFIT DE LA CAPV
• Délibération 2023-033-LEG -SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
• Délibération 2023-032-LEG -MISE A JOUR DU TABLEAU DES ELUS AVEC RAPPEL DES INDEMNITES
• Délibération 2023-031-LEG -SOUSCRIPTION D'UNE PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE LA MAISON DES VERGERS

Mis en ligne le 13/07/2023 :

• Conseil Municipal du 06/07/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 16/06/2023 :

• Conseil Municipal du 09/06/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 15/06/2023 :

• Délibération 2023-030-LEG -MIS A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
• Délibération 2023-029-LEG -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAPV-MISSION D’ARCHIVAGE
• Délibération 2023-028-LEG -AUTORISATION DE L’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME DITES SIMPLES
• Délibération 2023-027-LEG -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAPV-DELEGATION DE GESTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
• Délibération 2023-026-LEG -SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CDG38-DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE ELU
• Délibération 2023-025-LEG -DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE DU 24/09/2023
• Délibération 2023-024-LEG -DETERMINATION INDEMNITE ML-CHIFFE
• Délibération 2023-023-LEG -NON RENOUVELLEMENT DU POSTE DU 4 EME ADJOINT

Mise en ligne le 13/06/2023 : 

• Délibération 2023-022-LEG -SOLLICITATION DE LA CAPV POUR L'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DE TRAVAUX RELATIFS AUX BATIMENTS COMMUNAUX

Mise en ligne le 18/04/2023 : 

• Délibération 2023-021-LEG -MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
• Délibération 2023-020- LEG -DETERMINATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE AU CCAS POUR L'ANNEE 2023
• Délibération 2023-019-LEG -DETERMINATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023
• Délibération 2023-018-LEG - VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
• Délibération 2023-017-LEG -ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
• Délibération 2023-016-LEG -AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022
• Délibération 2023-015-LEG - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
• Délibération 2023-014-LEG - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022

Mis en ligne le 11/04/2023 :

• Conseil Municipal du 06/04/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 28/02/2023 : 

• Délibération 2023-013 LEG-REVALORISATION DE L’ALLOCATION TÉLÉTRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2013
• Délibération 2023-012 LEG-PARTICIPATION FINANCIERE D'UNE FAMILLE UKRAINIENNE AUX CHARGES D'UN APPARTEMENT
• Délibération 2023-011 LEG-DEFINITION DES TAUX D’IMPOSITION TFNB et TFB AU TITRE DE L’ANNEE 2023
• Délibération 2023-010 LEG-SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS  DU PAYS VOIRONNAIS "COEUR DE VILLE-COEUR DE VILLAGE" POUR UN PROJET DE PARVIS
• Délibération 2023-009 LEG-SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS  DU PAYS VOIRONNAIS "COEUR DE VILLE-COEUR DE VILLAGE" POUR LA MAISON DES VERGERS
• Délibération 2023-008 LEG-FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELECOM SUR LE CHEMIN DE L'EGLISE
• Délibération 2023-007 LEG-MONTANTS PRÉVISIONNELS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR 2023
• Délibération 2023-006 LEG-SIGNATURE DE CONVENTIONS DE DENEIGEMENT ET TARIF DE DENEIGEMENT
• Conseil Municipal du 23/02/2023 - Liste des délibérations

Mis en ligne le 24/01/2023 : 

• Délibération 2023-005 LEG-DÉCISION MODIFICATIVE N°1
• Délibération 2023-004 LEG-SUBVENTION CCAS 2022
• Délibération 2023-003 LEG-PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
• Délibération 2023-002 LEG-RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS AU TITRE DE L’ANNEE 2022
• Délibération 2023-001 LEG-SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A L’EXERCICE, A TITRE TRANSITOIRE, DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » AVEC LE PAYS VOIRONNAIS
• Conseil Municipal du 19/01/2023 - Liste des délibérations