Mis en ligne le 18/02/2024 :
- 2024-028-Arrêté de police-Autorisation ouverture débit temporaire de boissons-Pompiers-Matinée diots et crozets-24-03-2024
- 2024-029-Arrêté d'occupation du domaine public-Pompiers-matinée diots et crozets-24-03-2024
Mis en ligne le 20/11/2023 :
- 2023-111-Virement de crédit budgétaire-LEG
Mis en ligne le 14/11/2023 :
- 2023-107-Sonnerie cloches de l'église-LEG
Mis en ligne le 26/08/2023 :
- 2023-108-Arrêté d'occupation du domaine public- pré AE 914 et Croix de Tourtière-Pompiers-26-11-23
- 2023-109-Arrêté de police-Autorisation ouverture débit temporaire de boissons- matinée moules-frites-26-11-2023
Mis en ligne le 26/08/2023 :
- 2023-087- Arrêté de police portant interdiction spectacle Dieudonné-LEG
Mis en ligne le 23/05/2023 :
- 2023-039- Arrêté de police-Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire
Mis en ligne le 07/02/2023 :
- 2023-005- LEG- Arrêté de police-Autorisation classement église en ERP de 5ème catégorie
Arrêtés du maire
file_download2023-005- LEG-Classement église ERP cat. 5.pdf (PDF - 66.5 kB)
file_download2023-108-Occupation du domaine public-Pompiers-26-11-23.pdf (PDF - 245.93 kB)
file_download2023-107-Sonnerie cloches de l_église-LEG.pdf (PDF - 335.33 kB)
file_download2023-111-Virement de crédit budgétaire-LEG.pdf (PDF - 122.4 kB)
file_download2024-029-Occupation du domaine public-Pompiers-24-03-24.pdf (PDF - 33.34 kB)
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