Arrêtés du maire

Mis en ligne le 24/09/2024 :

• 2024-095-Arrêté de police-Débit temporaire de boissons-Marché d'automne 13-10-2024
• 2024-096-Arrêté d'occupation du domaine public-Marché d'automne 13-10-2024

Mis en ligne le 04/06/2024 :

• 2024-058-Arrêté d'occupation du domaine public-CCAS-Concours de boule-juin 2024
• 2024-059-Arrêté de police-Débit temporaire de boissons- CCAS-concours de boule-16-06-24
• 2024-060-Arrêté d'occupation du domaine public-Pompiers-Concours de boule-29 juin 2024

Mis en ligne le 28/05/2024 :

• 2024-024-Arrêté portant délégation de signature CAPV-autorisation urba LEG

Mis en ligne le 18/02/2024 :

• 2024-028-Arrêté de police-Autorisation ouverture débit temporaire de boissons-Pompiers-Matinée diots et crozets-24-03-2024
• 2024-029-Arrêté d'occupation du domaine public-Pompiers-matinée diots et crozets-24-03-2024

Mis en ligne le 20/11/2023 :

• 2023-111-Virement de crédit budgétaire-LEG

Mis en ligne le 14/11/2023 :

• 2023-107-Sonnerie cloches de l'église-LEG

Mis en ligne le 26/08/2023 :

• 2023-108-Arrêté d'occupation du domaine public- pré AE 914 et Croix de Tourtière-Pompiers-26-11-23
• 2023-109-Arrêté de police-Autorisation ouverture débit temporaire de boissons- matinée moules-frites-26-11-2023

Mis en ligne le 26/08/2023 :

• 2023-087- Arrêté de police portant interdiction spectacle Dieudonné-LEG

Mis en ligne le 23/05/2023 :

• 2023-039- Arrêté de police-Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire

Mis en ligne le 07/02/2023 :

• 2023-005- LEG- Arrêté de police-Autorisation classement église en ERP de 5ème catégorie