Assemblée générale & Réunion de conseil
Organisateur : -
En salle du conseil - mairie
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22/01/2026 ;
- Délibération portant sur la sollicitation de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour l’attribution du fonds de concours à l’investissement des communes de moins de 3500 habitants dans le cadre d’un projet de gestion des écoulements d’eaux pluviales et collecte dans un réseau dédié à l’infiltration ;
- Délibération portant sur la décision modification n°1 concernant l’ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement et d’investissement ;
- Délibération portant sur la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de mutualisation de moyen entre la commune, l’association intercommunale pour la petite enfance (AIPE) et l’association La Bande des Petits Loups ;
- Délibération portant information de l’octroi de protection fonctionnelle à madame Nadine REUX, maire ;
- Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz ».
Décisions administratives ;
Déclarations d’intention d’aliéner ;
Questions diverses.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Charnècles
Adresse
260, chemin de l'Eglise
38140 Charnècles
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes